Assurances sociales pour les ressortissants étrangers

Assurances sociales pour les ressortissants étrangers
Vous êtes ici: Page d’accueil » 2e Pilier » Assurances sociales pour les ressortissants étrangers


Nous recevons régulièrement des demandes par rapport aux assurances sociales suisses par des ressortissants étrangers désireux de regagner leur pays natal. Voici une liste des questions les plus fréquentes:

  • comment fonctionne le système des assurances sociales suisses?
  • puis-je retirer mon épargne vieillesse en espèces?
  • à partir de quel âge ai-je droit à la rente suisse?

Nous allons faire le point sur toutes ces questions. Ce chapitre s’adresse particulièrement aux ressortissant étrangers étant ou ayant été domiciliés en Suisse et/ou travaillant ou ayant travaillé dans notre pays, à savoir: les titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement (permis B ou C).

Les assurances sociales suisses: le principe des 3 piliers

En Suisse, la sécurité sociale (système de prévoyance vieillesse) repose sur trois piliers.

Le 1er pilier (AVS/AI) constitue l’assurance de base, valable pour toutes les personnes domiciliées ou travaillant en Suisse. La rente AVS ne peut pas assurer la couverture des besoins vitaux des personnes à la retraite (en considérant le coût de vie assez élevé en Suisse). Si vous êtes employé, vos cotisations sont réparties entre vous et votre employeur. Votre part est directement déduite de votre salaire et versée avec celle de votre employeur à la caisse de compensation.

Le 2e pilier est la prévoyance professionnelle. Les salariés avec un salaire minimal de CHF 21’060. — (état 2013) sont obligatoirement affiliés à une caisse de pension. Les rentes de l’AVS/AI et de la prévoyance professionnelle doivent assurer la couverture des besoins vitaux des personnes à la retraite. Comme pour l’AVS/AI, vos cotisations sont réparties entre vous et votre employeur et votre part est directement déduite de votre salaire pour être ensuite versé à l’institution de prévoyance. Les cotisations peuvent augmenter au fil des années. Au moment de la retraite, vous pouvez choisir entre une rente de vieillesse et un prélèvement de capital (25% au minimum).

Le 3e pilier est une épargne privée (et volontaire). La prévoyance individuelle vient compléter les lacunes du 1er et 2e pilier. Le 3e pilier sert aussi à épargner sur la facture fiscale, car les cotisations sont déductibles du revenu imposable.

Quelles démarches dois-je prendre pour toucher ma rente/capital si je souhaite quitter la Suisse?

Les ressortissants étrangers qui ont travailler en Suisse pendant une certaine période auront droit à une rente (AVS) et pourront prélever une partie (ou la totalité) de leur capital (caisse de pension). Les chapitres suivant vous orienteront sur les démarches à prendre

1er pilier – la rente AVS

Les salariés ayant travaillés en Suisse pendant un an (au minimum) auront droit à une rente AVS. La rente est calculée selon votre salaire et la durée des cotisations. Le principe est simple: Si vous avez travaillé pendant deux années en Suisse et pendant 40 années en Allemagne, chaque pays vous versera une rente. Ce système est équitable, car vous ne perdrez pas d’années de cotisations en travaillant dans deux pays différents. En l’occurrence votre rente allemande sera supérieure à celle versée par les assurances sociales suisses.

Quelle est la démarche à prendre pour toucher vos prestations sans difficultés? Quelques mois avant la retraite (l’âge ordinaire de la retraite est momentanément fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 pour les hommes), vous devriez faire une demande auprès de l’établissement cantonal des assurances sociales respectif. Vous pouvez également prendre une retraite anticipée ou repousser la retraite (pour une durée maximale de 5 ans). Les ressortissants d’un pays de l’UE/AELE devront faire la demande au bureau AVS de leur canton/domicile. Attention: la procédure peut être différente si vous décidez d’émigrer dans un pays qui n’a pas conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse. Informez-vous sur les modalités auprès de l’établissement cantonal des assurances respectif ou en visitant cette page.

2e pilier – les institutions de prévoyance

En cas de rupture d’un contrat de travail avant l’âge de la retraite,  votre capital vieillesse sera automatiquement transférer sur un compte de libre passage de la Fondation institution supplétive LLP si vous n’informez pas votre caisse de pension. Le transfer sera exécuté au plus tôt 6 mois et au plus tard 2 ans après la rupture du contrat. Alternativement, vous pourriez vous-même ouvrir un compte de libre passage et en informer votre institution de prévoyance. Les intérêts du compte de libre passage sont généralement peu élevés. Par conséquent, vous pouvez prendre cette démarche deux ans après votre départ à l’étranger ou même quelques années avant la retraite. En principe, vous ne pouvez pas demander un retrait anticipé de votre capital (à peu d’exceptions près). Si vous partez pour un pays de l’UE/AELE, seul la part surobligatoire vous sera versée. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce sujet dans le chapitre départ de la suisse – caisse de pension. Le délai pour un prélèvement anticipé est fixé à 5 ans avant l’âge de la retraite (l’âge de le retraite étant de 65 ans pour les hommes et de 63 ans pour les femmes).  Il est également possible de prélever cet argent à un moment ultérieur (5 ans après l’âge de la retraite au plus tard!).

3e pilier – l’épargne privée

Pour les ressortissants étrangers qui travaillent en Suisse pour une courte durée, il peut être intéressant d’épargner de l’argent avec le 3e pilier et de profiter des avantages fiscaux. Notez toutefois, que le retrait du capital est également soumis à des conditions restrictives. Quand vous quittez la Suisse définitivement, vous pouvez faire une demande de prélèvement de vos avoirs sans devoir donner un motif précis et indépendamment de votre âge. Si vous n’exercez plus d’activité professionnelle, vous pourriez prélever votre capital à l’âge de la retraite au plus tard.

Attention: il n’est pas possible de recevoir votre capital 3e pilier sous forme de rente.