Départ vers l’étranger: retrait du capital de la caisse de pension

Départ vers l’étranger: retrait du capital de la caisse de pension
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En tant qu’employé(e) domicilié(e) en Suisse, vous avez épargné par vos cotisations et celles de cotre employeur. Que va-t-il se passer avec votre 2e pilier si vous quittez définitivement la Suisse?

1. Départ définitif vers un pays hors de l’UE/AELE

Il est possible de se faire verser la totalité des avoirs du 2e pilier.

Il est recommandé de se renseigner sur les modalités auprès de l’institut de prévoyance. Votre institut de prévoyance vous fournira tous les formulaires nécessaires pour procéder à un versement ou pour faire attester votre domicile à l’étranger.

2. Départ définitif vers un pays de l’UE/AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec les pays de l’UE et l’AELE a entraîne des modifications dans le domaine du 2e pilier. Si vous êtes obligatoirement affilié à un système de prévoyance servant des prestations à la retraite, un cas de décès et d’invalidité dans un pays de l’UE/AELE, vous ne pouvez pas retirer la totalité des avoirs du 2e pilier en espèces.  Par conséquent, le capital restera déposé sur un compte de libre passage en Suisse.

Pourtant, le versement en espèces de la part surobligatoire et de l’épargne privée est possible. Cela concerne les pays suivants: Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République Tchéquie, Hongrie, Royaume-Uni et Chypre.

Il existe seulement trois exceptions pour le versement de la totalité ou d’une partie de la prestation de libre passage lors du départ vers un pays de l’UE/AELE. Ces restrictions servent à préserver votre épargne (exempté de l’impôt sur le revenu et sur la fortune) jusqu’au temps de la retraite.

  • Un versement à l’étranger est possible dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.
  • Lorsque vous partez vous établir dans un pays de l’UE en vue d’y créer votre propre entreprise, la part légale minimale de la prestation de sortie ne peut là encore être versée en espèces que si vous n’êtes pas assujetti à une assurance contre les risques vieillesse, décès et invalidité dans le pays concerné. Pourtant, il doit s’agir d’une société de personnes (dans une société anonyme vous êtes considéré comme employé de la société).
  • En cas de salaire de „minime importance“, c’est-à-dire quand la prestation de sortie sera inférieure aux cotisations de l’employeur.

Possibilités d’épargne en cas de non-versement

Si aucune des possibilités susmentionnées n’est valable, vous devriez verser votre capital sur un compte de libre passage. En l’occurrence, vous devriez communiquer les détails du compte à votre caisse de pension. Si la somme dépasse une certaine proportion, on vous conseille de placer le capital sur deux comptes différents. Informez-vous également sur les taux d’intérêts, car les conditions varient (0.5 pourcent sur un capital de 100’000 vous apportera déjà CHF 500.00 de plus). La comparaison de taux d’intérêts vous renseignera sur les prestataires à choisir. Ce capital vous sera versé lors de l’âge de retraite ou à un moment ultérieur. La cotisation est limitée à un âge de 70 ans (pour les hommes) et à un âge de 69 ans (pour les femmes).

L’imposition du 2e pilier

Les personnes sont assujetties à l’impôt sur les avoirs de libre passage lors du retrait. L’impôt est calculé indépendamment de l’impôt sur le revenu. L’imposition à la source varie beaucoup d’un canton à l’autre. Lors d’un retrait de capital dans le cadre de l’encouragement à la propriété de logement ou si vous devenez indépendant, les taux d’impôt de votre canton/domicile seront appliqués. Lors du départ de la Suisse, c’est votre fondation de prévoyance de libre passage qui est obligée de prélever cet impôt et de le reverser au canton. Pour déterminer le montant de l’impôt, ce n’est pas le dernier domicile du preneur d’assurance en Suisse qui est déterminant, mais le siège de la dernière caisse de pension ou fondation de libre passage auprès de laquelle vos avoirs ont été déposés. On vous conseille donc de choisir une fondation dans un canton qui présente des avantages fiscaux, comme par exemple la fondation Liberty qui est domiciliée dans le canton de Schwyz. Ainsi vous pourriez épargner des milliers de francs (pour un avoir de libre passage minimum de CHF 100’000.— ).