Devenir indépendant: retrait du 2e pilier

Devenir indépendant: retrait du 2e pilier
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Chaque année, environ 12’000 nouvelles entreprises sont inscrites au registre de commerce. Quand on monte son entreprise, l’argent est souvent la première préoccupation. Si votre société voudrait lancer un nouveau produit, vous aurez besoins de quelques milliers de francs pour financer votre fonds de commerce, le développement du produit ou pour couvrir les dépenses de marketing. A cela s’ajoute le problème qu’un bon nombre d’entreprises nouvelles ne réalise pas un chiffre d’affaires suffisant pour combler les fins de mois.  Si vous ne disposez pas d’une épargne solide, votre projet ne sera pas voué à l’échec, car les caisses de pensions prévoient un retrait du 2e pilier ce qui vous servira pour financer votre démarrage. Dans ce chapitre, on vous expliquerai les conditions pour le retrait et tous les risques que vous devriez prendre en compte en entamant vos futurs revenus à la retraite.

Conditions pour le retrait du 2e pilier

Le retrait du 2e pilier est soumis aux conditions suivantes

Attestation de l’AVS

Pour toucher en espèces votre libre passage, vous devez vous procurer une attestation de l’AVS vous reconnaissant comme indépendant. Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante

  • toute personne qui travaille n son nom propre et à son compte et
  • qui est indépendante sans son travail et assume elle-même le risque économique;
  • qui se présente sous sa propre raison sociale;
  • qui travaille pour plusieurs mandats (au minimum trois)

Il appartient à la caisse sociale de trancher sur le statut. La personne qui pense satisfaire à ces conditions doit remplir un formulaire d’affiliation auprès de la caisse de compensation AVS du canton dans lequel se trouve l’entreprise. Si elle est membre d’une association professionnelle, elle doit le faire auprès de la caisse de compensation de cette dernière. L’examen de la demande peut prendre un certain temps. En y joignant les documents nécessaires (p. ex. les factures, les bulletins de livraison, les contrats de fermage, les contrats conclus, l’autorisation d’exercer la profession, etc.), la personne intéressée peut cependant faciliter le traitement de la demande.  Si les conditions sont remplies, la caisse de compensation accorde le statut d’indépendant.

Affiliation obligatoire à la caisse de pension

En tant qu’indépendant vous renoncez à l’affiliation obligatoire au deuxième pilier. Il n’est donc pas possible de travailler à mi-temps (avec affiliation obligatoire) et d’être indépendant en même temps.

Attention: Si vous êtes à la tête d’une AG ou d’une Sàrl, vous n’êtes pas considéré comme indépendant, mais comme salarié de votre propre entreprise (avec affiliation obligatoire).

Pour réduire le risque économique, beaucoup d’entrepreneurs créent une société à personnalité juridique. Pour détourner la règlementation de l’AVS, vous devriez tout d’abord créer une entreprise individuelle (ou une société en nom collectif), retirer votre libre passe et ensuite changer la raison sociale en S.A. ou Sàrl. Cette démarche peut être prise en tout moment, et vous ne serez pas obligé à rembourser le retrait du 2e pilier.

Vous avez 12 mois pour demander le versement du 2e pilier

Sachez que la loi vous autorise à prélever votre 2e pilier dans un délai de 12 mois consécutif à votre reconnaissance du statut d’indépendant par l’AVS. Après vous ne le pourrez plus, sauf si vous entamez une nouvelle activité en tant qu’indépendant. Pour la demande de retrait, la signature authentifiée de votre conjoint ou de votre partenaire enregistré est obligatoire.

Les risques pour les jeunes entrepreneurs

La décision de retirer votre 2e pilier ne doit pas être prise à la légère. Prenez bien conscience que vous allez entamer vos futurs revenus à la retraite. Notez également que toutes les cotisations sont exemptées de l’impôt sur le revenu. Seul le retrait est imposable.

Préserver le capital

Pour préserver le capital à l’âge de la retraite, les possibilités de retirer son 2e pilier sont restreintes. En libérant le capital pour les indépendant, le législateur entend donner un cou de pouces aux jeunes entreprises afin qu’elles peuvent se développer et prospérer. Pourtant, les nouvelles entreprises sont plus fragiles que les entreprises déjà établies. Un bon nombre n’atteint pas leur deuxième année d’existence. En cas de faillite, les indépendants auraient perdus leur épargne privée ainsi que leur capital de retraite. Les conseils suivants vous permettent de réduire ce risque.

Le business plan: une approche réaliste

Une entreprise a besoin d’un business plan (plan d’exploitation en français) pour deux raisons majeures: il vous force tout d’abord à présenter clairement vos attentes et vos objectifs et donc à les sou mettre à un examen systématique. Dialoguez avec des amis ou avec des entrepreneurs de votre secteur d’activité. Présenter son projet à d’autres personnes sert à faire valider son idée et d’en déterminer les risques et les conditions de réussite. Créer son propre entreprise es tune belle aventure, mais elle n’est ni simple ni facile. Avant de s’y lancer les yeux fermés, mieux vaut peser le pour et le contre et se décider en connaissance de cause.

Scénarios de sortie

Certains entrepreneurs auront plus de facilité de quitter leur champ d’activité. Ainsi, un coiffeur peut vendre son fonds de commerce si son salon est bien situé. Une entreprise informatique, par contre, qui est prête de lancer un nouveau produit aura plus de difficulté de trouver un acheteur d’un jour à l’autre. Un scénario de sortie vous permet donc de savoir quand il est temps de tirer la sonnette d’alarme (et de récupérer éventuellement une partie du capital investi).

Réduction du capital

Réduire son capital lors du démarrage de la société permet également de minimiser les dégâts. Evitez, par exemples, d’engager plusieurs personnes au début de l’activité. Il est également préférable de louer des machines ou des voitures au lieu de les acheter. Evitez également de créer un grand stock de produits avant que vous ayez reçu les commandes du client. Il existe de nombreuses possibilités pour réduire son capital. Les activités capitalistiques requièrent des experts dans la phase de démarrage.

Les sources de financement alternatives

Considérez d’autres sources de financements qui permettent  de préserver votre 2e pilier (p. ex. l’épargne privée, le 3e pilier, un crédit bancaire ou un avancement d’hoirie). Notez toutefois que ces types de financement ne sont pas toujours réalisables à court terme ou s’avèrent trop onéreuses. Pour un crédit bancaire, par exemple, vous payerez beaucoup plus en intérêts que vous perdrez en coûts d’opportunité en retirant le 2e pilier.

Rétablir votre capital de prévoyance

Il existe plusieurs possibilités d’épargne pour les indépendants. Le plus classique et le 3e pilier qui permet au entrepreneur de verser jusqu’à 20% du chiffre d’affaires (les cotisations au 3e pilier ne sont pas imposées jusqu’au montant maximal). Si vous la changer la raison sociale de votre entreprise (en S.A. ou Sàrl) le rachat de cotisations vous permet d’épargner tout en réduisant l’impôt sur le revenu. Vous pouvez également vous affilier facultativement à une caisse de prévoyance. Enfin, les assurances vous offrent des produits spécialisés pour combler les lacunes de prévoyance tout en s’assurant contre des risques de décès ou d’invalidité (parfois incluant aussi des proches).