3e pilier: Les questions plus fréquentes

3e pilier: Les questions plus fréquentes
Vous êtes ici: Page d’accueil » 3e Pilier » 3e pilier: Les questions plus fréquentes


Pour un bon nombre de Suisses, le 3e pilier est un moyen très utile pour épargner de l’argent. D’une part, le 3e pilier peut combler les lacunes du 1er et 2e pilier et garantir une vie tranquille après la retraite. D’autre part, le 3e pilier vous permet d’économiser sur la facture fiscale car les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Cette épargne dépend du taux marginal d’imposition et varie entre 15 et 35% (sur les cotisations). Dans ce chapitre, on donnerai des réponses aux questions plus fréquentes de mes lecteurs  et lectrices à propos du 3e pilier.

 

„Quelle est le montant maximal (déductible) par rapport au 3e pilier?“
Si vous êtes salarié, ce montant s’élève à CHF 6’768 (voir aussi „montant maximal déductible en 2016). Notez toutefois, que vous ne pouvez pas transférer des montants supérieurs à votre salaire net (salaire brut moins les cotisations AVS/AI/APG/AC). Si vous ne gagnez pas plus que 5’000. –, les cotisations ne devront pas dépasser ce montant. Si vous êtes indépendant, la cotisation est égale à 20% de vos revenus (en maximum CHF 33‘840 en 2016).

 

„Quels sont les critères pour pouvoir cotiser au 3e pilier?“
Vous devriez être salarié (ou indépendant) et cotiser au 1er pilier (ALV/AI). Les ressortissants étrangers et les frontaliers peuvent également cotiser si le domicile de leur employeur se trouve en Suisse.

 

„Jusqu’à quel âge ai-je droit de cotiser?“
En général, vous pouvez cotiser (et profiter des avantages fiscaux) jusqu’à l’âge de la retraite ou jusqu’à l’âge de la retraite anticipée (l’âge de la retraite en Suisse étant de 64 pour les femmes et de 65 ans pour les hommes). Si vous exercer une activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite, vous pouvez continuer de cotiser encore 5 ans (au maximum), sous condition que cette activité soit soumise à l’AVS.

 

„Nous sommes mariés. Avons-nous le droit de cotiser au 3e pilier en commun?“
Oui. Sous condition que votre conjoint exerce une activité lucrative soumise à l’AVS.

 

„Ai-je le droit d’ouvrir plusieurs comptes de 3e pilier?“
Oui. Mais le montant maximal (déductible de l’impôt sur le revenu) reste invariable. Pourtant vous pouvez splitter ce montant, c’est-à-dire vous pouvez déposer CHF 3’000 sur un compte et CHF 3’000 sur un autre.

Pour des raisons de sécurité et pour épargner sur votre facture fiscale, il est conseillé d’ouvrir plusieurs comptes. Ainsi, vous pourriez échelonnez les retraits et „casser“ la progression fiscale (par rapport à l’impôt fédéral et cantonale). Vous trouverez davantage d’informations dans le chapitre économies fiscales lors du prélèvement du 3e pilier. Quant au nombre de comptes, vous devriez prendre en compte que chaque compte va engendrer des coûts de gérance. L’aspect primordial n’est pas le nombre, mais le fait que vous devriez déposer la même quantité d’argent sur chaque compte. Vous devriez repartir les montant sur plusieurs instituts financiers pour réduire les risques.

 

„Puis je pratiquer des rachats de cotisation pour un compte 3e pilier?“
Non, cette possibilité existe seulement pour le 2e pilier.

 

„J’ai financé ma maison partiellement avec des fonds du 3e pilier. Est-il possible d’effectuer des rachats de cotisations pour les montants investis?“
Non, cette possibilité existe seulement pour le 2e pilier.

 

„Je suis un ressortissant étranger est soumis à l’imposition à la source (sans obligation de faire une déclaration d’impôt). Est-il quand même possible de profiter d’avantages fiscaux?“
Oui. Les personnes soumises à l’imposition à la source peuvent également profiter d’avantages fiscaux en cotisant au 3e pilier. Contactez l’office d’impôt de votre domicile et informez-vous sur la procédure à suivre.

 

„J’ai épargné CHF 200’000. —sur mon compte 3e pilier. Est-il possible de transférer la moitié de cette somme pour profiter des avantages fiscaux?“
Non. Un splitting rétroactif n’est pas possible. Vous pourriez quand même transférer la totalité de la somme à une banque qui offre des taux d’intérêts plus avantageux.

 

 „Est-ce que je dois payer des impôts sur mon capital 3e pilier?“
Non, les comptes du 3e pilier sont exemptés d’impôts.

 

 „Je vis dans le canton x et voudrait déménager pour le canton y avant la fin de l’année. Pour quel canton devrais-je payer des impôts pour le prélèvement du capital 3e pilier dans le cadre d’une activité indépendante?“
En principe, les impôts seront perçus par le canton de votre domicile à la fin de l’année. Par contre, le prélèvement du 3e pilier est imposable dans le canton ou se trouvait votre domicile au moment du paiement.

 

„Quels sont les conditions pour un retrait des fonds du 3e pilier?“
Un retrait ordinaire est possible au plus tôt 5 ans avant l’atteinte de l’âge de la retraite (c’est-à-dire à 59 ans pour les femmes et à 60 ans pour les hommes)

Un retrait anticipé est soumis aux conditions suivantes:

  • Exercice d’une activité lucrative indépendante ou changement de l’activité exercée jusque là
  • Départ définitif de la Suisse
  • Financement d’une résidence principale (à usage personnel) ou remboursement d’une hypothèque (pour un deuxième prélèvement vous devriez respecter un délai de 5 ans et ceci n’est valable que pour une seule personne, p.ex. un époux)
  • Perception d’une rente complète de l’assurance-invalidité fédérale (AI) avec risque d’invalidité non-assuré
  • Rachat de cotisation (2e pilier). En l’occurrence vous ne profiterez pas d’un avantage fiscal.

 

„Y-a-t ‘il un âge limite pour le retrait des fonds?“
Oui. Vous devriez prélever votre capital à l’âge de la retraite. Si vous continuer d’exercer une activité lucrative au-delà de cet âge, vous pourriez repousser le délai pour 5 ans tout en continuant de cotiser.

 

„Existe-t-il une obligation de déclarer les paiements pour le 3e pilier?“
Non il n’existe pas de telle obligation. Vous pouvez simplement ouvrir un compte 3e pilier et effectuer des payements jusqu’au montant maximal. Votre banque vous enverra une attestation (attestation de cotisation au 3e pilier) ou le montant des cotisations sera mentionné. Dans votre déclaration d’impôt vous pouvez déduire ce montant du revenu imposable en joignant l’attestation susmentionnée.