3e pilier: les critères du versement anticipé

3e pilier: les critères du versement anticipé
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Le versement anticipé des prestations de vieillesse du 3e pilier est réglé par la loi portant sur la prévoyance individuelle. Le versement anticipé est soumis à des conditions. Cette restriction sert à favoriser la prévoyance, entre autre par des mesures fiscales.

On vous expliquerai, en détail, toutes les conditions pour un versement anticipé des prestations de vieillesse du 3e pilier (prévoyance individuelle liée) ainsi que les règles du versement ordinaire du 3e pilier en mettant l’accent sur les conséquences fiscales.

Versement anticipé du 3e pilier

Les critères pour le versement sont assez stricts pour que le 3e pilier puisse vraiment servir à la prévoyance individuelle. Prenez, par exemple, l’acquisition d’un logement en propriété pour ses propres besoins. Etre propriétaire d’une maison ou d’un appartement se traduit souvent dans une réduction des couts mensuels. C’est un aspect fondamental, car dans la plupart des cas, votre rente sera inférieure à votre salaire.

Le versement anticipé des prestations de vieillesse est soumis aux conditions suivantes:

Départ définitif de la Suisse: Si vous quittez définitivement la Suisse, vous aurez droit au versement anticipé. L’époux doit y consentir par écrit.

S’établir à son propre compte: Si vous voulez vous lancer dans une activité lucrative indépendante, vous aurez droit au versement anticipé. Par contre, cette possibilité s’offre uniquement aux sociétés individuelles. Dans le cas d’une société à personne juridique (S.A. ou Sàrl), vous n’êtes pas considéré comme personne indépendante mais comme un salarié de votre entreprise.

Pour combler le lacunes du 2e pilier, vous pouvez augmenter votre cotisation annuelle au 3e pilier (jusqu’au versement maximal).

Financer un bien immobilier pour ses propres besoins: l’acquisition d’un logement en propriété pour ses propres besoins donne droit au versement anticipé. Vous pouvez également rembourser un prêt hypothécaire avec votre capital du 3e pilier tous le cinq ans dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.

Une alternative constitue la déposition du capital 3e pilier comme garantie. Dans ce cas, l’amortissement de la dette hypothécaire peut être faite indirectement en continuant de cotiser au 3e pilier.

Invalidité: Si vous êtes mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale et le risque d’invalidité n’est pas assuré, vous aurez droit au versement anticipé.

Décès: Au cas de décès du preneur de prévoyance le capital sera versé aux personnes ci-après dans l’ordre suivant: le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant; les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs; les parents; les frères et sœurs; les autres héritiers.

Rachat de cotisations: Le versement peut également servir au rachat de cotisations dans une institution de prévoyance du 2e pilier

Versement du 3e pilier

Les prestations de vieillesse peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant que l’assuré n’atteigne l’âge ordinaire de la retraite de l’AVS (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) et au plus tard cinq ans après.

Aspects fiscaux du versement anticipé et ordinaire

Le versement anticipé est soumis aux mêmes règles et aux fiscales que le versement ordinaire. Lors du versement, le capital est imposé à un taux inférieur, séparément de vos autres revenus.

Les impôts cantonaux et communaux sur le versements du 3e pilier sont calculé séparément du revenu fiscal, contrairement à l’impôt fédéral, ou la somme des revenu sera imposée (à un taux inférieur). Vous pouvez faire une estimation d’impôt sur le calculateur de Postfinance.

Il est important de savoir que la totalité du capital 3e pilier sera versé (dans le cas du versement ordinaire). Pour casser la progression fiscale, on vous conseille d’établir plusieurs comptes 3e pilier et d’échelonner les paiements. On parle aussi d’un splitting. Vous trouverez davantage d’informations sur les avantages fiscaux du splitting dans l’article sur le 3e pilier. Si vous comptez déposer votre capital à long terme, vous devriez choisir un institut financier qui vous offre des conditions avantageuses (par rapport au taux d’intérêt). Vous pouvez comparez les taux d’intérêts sur le calculateur de taux d’intérêt 3e pilier.